Les sociétés coopératives régies par le droit communautaire de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)

Edouard GUESSENGUE
Enseignant chercheur en Sociologie du Droit et Droit communautaire
Université de Bangui
E-mail : edou.guessangue@gmail.com

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Submitted: 20/12/2019 valued: 16/01/2020 & 16/03/2020 validated: 23/03/2020
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Résumé
Les sociétés coopératives régies par le droit communautaire de la CEMAC sont des établissements de micro finance, selon la terminologie adoptée par les textes les régissant. Ils sont répartis en trois catégories et disposent d’un capital social minimum. Ils sont soumis à une procédure d’agrément selon le groupement et ses dirigeants. Au moment de leur création, la société coopérative d’épargne et de crédit doit clairement définir son champ d’activité. C’est à cette fin qu’elle pourra exercer des activités principales, complétés par des activités secondaires.
Les sociétés coopératives d’épargne et de crédit obéissent à une structure démocratique, à travers des services orientés et l’amélioration du bien-être économique et social de tous les membres. Leurs buts sociaux s’identifient à travers la formation permanente, la coopération entre coopératives et la responsabilité sociale.

Mots-clés
Société, coopérative, droit communautaire, micro finance, capital social, dirigeant social, commission bancaire.

ABSTRACT :
Not available

Keywords : Society, cooperative, communauty law, micro finance, registered capital, social manager, banking commission.

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