Dr Guy-Eugène DEMBA guydemba@yahoo.fr
Enseignant-Chercheur, Sciences juridiques et politiques
UNIVERSITE DE BANGUI
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Submitted: 2021-05-31 valued: 2021-06-21 validated: 2021-06-30
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Résumé
L’existence d’un Droit International Humanitaire coutumier en République Centrafricaine ne fait pas de doute. Il est constitué de lois, de textes réglementaires et des pratiques nationales formées par les discours politiques, les conclusions de fora, les accords spéciaux et divers engagements. Parallèlement, des mécanismes d’application de ce droit existent également dans leur panoplie, allant des mécanismes juridictionnels aux mécanismes institutionnels comme la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales même s’il est à regretter la non-création d’une Commission Nationale de Droit International Humanitaire.
Cette étude vise d’abord à exposer la densité de toutes les données existantes tout en faisant ressortir les éléments qui permettent de mettre en exergue la formation substantielle du Droit International Humanitaire Coutumier et enfin, à relever les contributions réelles des mécanismes d’application dans la difficile tâche de mise en oeuvre de toutes les règles de ce droit. D’ailleurs le contexte d’une longue sortie de crise dans laquelle s’est engouffré le pays n’est pas de nature à permettre d’espérer mieux, du moins pour l’instant.
Concepts-clés : « Droit International Coutumier » – « Textes législatifs » – « Textes réglementaires » – « pratiques nationales » – « moyens d’application ».
ABSTRACT
Not available
Keywords : ‘’International Customary law’’ – ‘’legislative text’’ – ‘’rules and regulations’’ – national customs – ‘’means of application’’.
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